Conditions Générales de Vente
Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de NetWebTech (Lucas Kuentz) pour les services suivants : création de sites internet, design graphique (flyers, menus, affiches), impression 3D, installation d'écrans digitaux.
Devis & commande
Toute commande débute par une prise de contact (email, SMS ou appel). Un devis est établi gratuitement et sans engagement. La commande est confirmée à réception du bon de commande signé ou d'un accord écrit (email, SMS).
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise, NetWebTech n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI — TVA non applicable).
Paiement
- Paiement par virement bancaire ou lien Stripe sécurisé
- Paiement en espèces accepté pour toute livraison en main propre dans le secteur
- Un acompte peut être demandé selon la nature et le volume de la commande, compris entre 30 et 50% du montant total
- Le solde est à régler avant livraison ou mise en ligne
Visuels produits
Les visuels des produits d'impression 3D présentés sur ce site sont des rendus 3D ou générés par IA. Ils sont représentatifs du rendu final mais peuvent légèrement différer du produit réel.
Délais
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis. Ils peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires.
Livraison — objets 3D
- Livraison offerte à Colmar et alentours dès 60€ de commande
- Livraison payante au-delà de 15km autour de Colmar
- Expédition possible sur devis
Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement (fichiers PDF, HTML livrés) ni aux objets personnalisés fabriqués sur mesure.
Responsabilité
NetWebTech s'engage à réaliser les prestations commandées avec soin et professionnalisme. La responsabilité de NetWebTech ne saurait être engagée en cas d'utilisation non conforme des livrables par le client.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de NetWebTech (68500 Orschwihr).
Mentions Légales
Éditeur du site
Lucas Kuentz — Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Nom commercial : NetWebTech
SIRET : 940 076 235 00016
Code APE : 6201Z
Adresse : 3 Rue des Peupliers, 68500 Orschwihr, France
Email : sites3d@netwebtech.eu
Téléphone : 07 68 49 80 54
Immatriculé au RNE le 03/02/2025
Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, visuels, logos) est la propriété exclusive de NetWebTech — Lucas Kuentz. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
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